Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Document en cours de rédaction — version provisoire.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service CIVPN, service de réseau privé virtuel permettant d’accéder à Internet via des adresses IP situées en Côte d’Ivoire.
2. Forfaits et paiement
Chaque forfait correspond à un volume de données valable pour une durée déterminée. Le paiement est effectué via Paystack (Mobile Money ou carte). Le forfait est activé après confirmation du paiement.
3. Usage acceptable
- Interdiction de toute activité illicite (fraude, spam, piratage, contenus illégaux).
- Interdiction de revendre ou partager la configuration en dehors de vos appareils.
- CIVPN peut suspendre un compte en cas d’abus avéré.
4. Responsabilité
Le service est fourni en l’état. CIVPN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie de débit.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.